Haica — Nouveau round de concertation

Des principes partagés

 • Une synthèse des amendements sera soumise lundi prochain au président de la République provisoire

Un nouveau round de concertations à propos du décret-loi 116 et portant sur la mise en place de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a eu lieu hier à Tunis.
Cette rencontre intervient suite à une séance de concertations présidée par Dr Moncef Marzouki, qui s’est déroulée samedi dernier au Palais de Carthage.
Celle-ci a regroupé les représentants de la Présidence de la République, de l’Inric et des syndicats d’entreprises de presse publiques et privées, du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt), du Syndicat général de la culture et de l’information, ainsi que l’Association des directeurs de journaux.
Afin d’en savoir plus sur l’évolution et la teneur des négociations, nous avons approché trois parties prenantes. Eclairage.
Aymen Rezgui, représentant du Snjt, est optimiste: «La concertation s’est déroulée dans un esprit de consensus. Toutes les parties ont convenu de l’amendement des articles 29 et 30 en particulier.
Le premier concerne la suspension temporaire ou le retrait définitif de la licence par la Haica à un organisme de radio ou de télévision en cas de dépassements graves ou de violation de la loi. Or la nouvelle disposition sur laquelle nous nous sommes entendus stipule que l’interruption ou le retrait de la licence à un média audiovisuel doit se faire sur décision du Tribunal administratif».
Les participants à la réunion se sont, également, entendus pour apporter quelques restrictions au pouvoir du président de la Haica prévu par l’article 30.
Pour sa part, Hichem Snoussi, représentant de la Haica, affirme que toutes les remarques faites par les patrons des entreprises de presse et de médias audiovisuels ont été consignées par l’Instance nationale de la réforme de l’information et de la communication (Inric). «Certaines ne sont pas compatibles avec les critères internationaux, poursuit notre interlocuteur, mais nous avons demandé le report de la réunion prévue demain avec le président de la République afin que chaque partie puisse consulter ses experts pour une éventuelle décision définitive. Ce qui est sûr, c’est que nous tenons à l’indépendance de la Haica et à l’activation du décret-loi 116 afin de combler le vide juridique dont certains ont profité pour créer des chaînes de radio aux fréquences piratées et autres télés sans répondre à un cahier des charges aux règles claires et précises, échappant  ainsi à la loi. Vous voyez que les plus grands perdants dans l’absence d’organisation et de régulation sont les patrons de médias audiovisuels eux-mêmes. Ce qui nous rend optimiste, c’est que la volonté politique d’activation du décret-loi 116 existe et est incarnée par le président de la République lui-même».
De son côté, enfin, Kaïs Ben Mrad, représentant de l’Association des directeurs de journaux, relève qu’il y a eu d’abord un consensus sur le principe de soutien à la liberté de la presse. Il souligne, par ailleurs, que «l’autre principe partagé par tous concerne le non-retrait définitif de la licence d’un média audiovisuel, c’est pourquoi il a été proposé d’identifier des cas extrêmes pour la suspension, par exemple, l’incitation à la haine entre les personnes ou des groupes de personnes. Le retrait de la licence ne pouvant se faire qu’en cas de récidive».
En ce qui concerne l’article 30, les participants ont proposé que les pouvoirs de décision ne soient pas entre les seules mains du président de la Haica, mais qu’ils relèvent de la responsabilité de l’ensemble de la structure. Concernant l’article 23 qui a trait au financement de la Haica, il a été proposé qu’il soit assuré par le gouvernement. «Il y va de la crédibilité de cette structure qui ne devrait pas obéir à des financements privés», certifie K. Ben Mrad.
Toutes les parties ont décidé de consulter leurs experts et de tenir une deuxième réunion de concertation vendredi prochain. C’est le lundi 19 novembre qu’une synthèse des amendements apportés aux articles objet de divergences sera présentée au président de la République provisoire.
S.D.