Pour une régulation dans le consensus et la transparence
Une réunion de travail sur l’activation du décret 116 et sur la mise en application de la Haute autorité indépendante de l’audiovisuel (Haica) s’est tenue, samedi dernier, à la Présidence de la République. La séance a réuni le président de la République, Moncef Marzouki, et des représentants des médias publics et privés, le Syndicat national des journalistes tunisiens, le Syndicat général de la culture et de l’information (Sgci), le Syndicat des entreprises indépendantes de presse ainsi que le président de l’Instance nationale indépendante de la réforme de l’audiovisuel (Inric auto-dissoute) et autres universitaires et journalistes.
Un dialogue a été, ainsi, établi dans le but de présenter les différentes positions de toutes les parties concernées par le texte de loi du décret 116 et la consultation des principales parties sur la mise en application de la Haica. Après un échange entre les participants, une réunion a été décidée pour mardi prochain entre les différents représentants syndicaux afin de proposer les éventuels amendements des articles objet de divergence et qui semblent poser problème. Dans la foulée, une seconde réunion sera tenue jeudi 15 novembre entre les représentants syndicaux des médias et le président de la République : «Afin d’identifier une vision globale et amendée du décret-loi 116 qui soit approuvée à l’unanimité».
Kamel Laâbidi, président de l’Inric autodissoute, nous a briefés sur cette séance : «Un tour de table a eu lieu en vue d’une consultation sur la question de la mise en application de la Haica qui, et c’est une recommandation du président de la République, doit voir le jour dans les plus brefs délais, d’ici fin novembre. Le décret 116 a été également l’objet d’échanges, le Syndicat des entreprises indépendantes de presse ayant demandé des amendements de certains de ses articles. Des réunions de concertation auront lieu entre les syndicats des médias, l’Inric et certaines compétences afin de relire le texte de loi et faire la lumière sur les articles qui semblent poser problème et susciter l’inquiétude de certaines parties. L’important à nos yeux est de continuer ce dialogue tout en passant en revue des textes de loi similaires portant organisation des instances de régulation de l’audiovisuel dans les pays démocratiques. Car pour préparer ce texte de loi nous avons, à l’Inric, étudié une quarantaine d’expériences à travers le monde. Ce qui est positif, par ailleurs, c’est la volonté affichée par le président de la République afin que la composition de cette instance, entre président et membres, réponde aux critères et aux conditions stipulées dans les articles 7 et 47 du décret-loi».
Nabil Jmour, secrétaire général de la Sgci, présent à cette réunion, a indiqué : «Les participants ont entendu les différentes positions et réactions des parties concernées sur l’activation et l’amendement du décret 116, les directeurs des entreprises de presse indépendantes ont évoqué certains articles dont l’article 29 qui autorise la Haica à ordonner la suspension temporaire ou le retrait définitif de la licence à un organisme de radio ou de télé, en cas de dépassements graves ou violation de la loi. De son côté, notre syndicat a également relevé des articles qui devraient être, selon nous, amendés. Car nous estimons que l’Ugtt n’est pas assez représentée au sein de la Haica. Sans compter les pouvoirs considérables du président de cette autorité. Une réunion entre les représentants des syndicats des médias et l’Inric devrait avoir lieu, mardi prochain, afin de proposer un recensement des articles à amender. Une autre réunion est prévue avec le président de la République, jeudi prochain, afin de lui proposer les articles qui devraient être amendés».
Un dialogue a été, ainsi, établi dans le but de présenter les différentes positions de toutes les parties concernées par le texte de loi du décret 116 et la consultation des principales parties sur la mise en application de la Haica. Après un échange entre les participants, une réunion a été décidée pour mardi prochain entre les différents représentants syndicaux afin de proposer les éventuels amendements des articles objet de divergence et qui semblent poser problème. Dans la foulée, une seconde réunion sera tenue jeudi 15 novembre entre les représentants syndicaux des médias et le président de la République : «Afin d’identifier une vision globale et amendée du décret-loi 116 qui soit approuvée à l’unanimité».
Kamel Laâbidi, président de l’Inric autodissoute, nous a briefés sur cette séance : «Un tour de table a eu lieu en vue d’une consultation sur la question de la mise en application de la Haica qui, et c’est une recommandation du président de la République, doit voir le jour dans les plus brefs délais, d’ici fin novembre. Le décret 116 a été également l’objet d’échanges, le Syndicat des entreprises indépendantes de presse ayant demandé des amendements de certains de ses articles. Des réunions de concertation auront lieu entre les syndicats des médias, l’Inric et certaines compétences afin de relire le texte de loi et faire la lumière sur les articles qui semblent poser problème et susciter l’inquiétude de certaines parties. L’important à nos yeux est de continuer ce dialogue tout en passant en revue des textes de loi similaires portant organisation des instances de régulation de l’audiovisuel dans les pays démocratiques. Car pour préparer ce texte de loi nous avons, à l’Inric, étudié une quarantaine d’expériences à travers le monde. Ce qui est positif, par ailleurs, c’est la volonté affichée par le président de la République afin que la composition de cette instance, entre président et membres, réponde aux critères et aux conditions stipulées dans les articles 7 et 47 du décret-loi».
Nabil Jmour, secrétaire général de la Sgci, présent à cette réunion, a indiqué : «Les participants ont entendu les différentes positions et réactions des parties concernées sur l’activation et l’amendement du décret 116, les directeurs des entreprises de presse indépendantes ont évoqué certains articles dont l’article 29 qui autorise la Haica à ordonner la suspension temporaire ou le retrait définitif de la licence à un organisme de radio ou de télé, en cas de dépassements graves ou violation de la loi. De son côté, notre syndicat a également relevé des articles qui devraient être, selon nous, amendés. Car nous estimons que l’Ugtt n’est pas assez représentée au sein de la Haica. Sans compter les pouvoirs considérables du président de cette autorité. Une réunion entre les représentants des syndicats des médias et l’Inric devrait avoir lieu, mardi prochain, afin de proposer un recensement des articles à amender. Une autre réunion est prévue avec le président de la République, jeudi prochain, afin de lui proposer les articles qui devraient être amendés».
Une première !
M. Habib Nasra, l’avocat conseil de la chaîne Hannibal-TV, nous a déclaré : «Nous avons rencontré M. Moncef Marzouki afin de lancer une structure de régulation pour l’activation du décret-loi 116. La cellule juridique de la présidence a confirmé, de son côté, certaines failles et attend les propositions des trois syndicats des journalistes, des entreprises de presse et de la culture et de l’information qui se réuniront mardi prochain avec la bénédiction de l’Inric.
Et c’est une première vu le manque de communication dans le secteur qui permettra à toutes les parties de se concerter et de réguler les 4 à 5 articles liberticides posant des problèmes de procédure qui sont l’objet de divergences.
Chaque syndicat proposera jeudi prochain au président de la République ses propres candidats suspectibles d’être membres de la Haica. Le Snjt présentera deux candidats qui ne doivent pas appartenir au syndicat. Le Syndicat général de la culture et de l’information et le Syndicat des entreprises indépendantes de presse, présenteront, chacun, un candidat.
Concernant les directeurs des entreprises audiovisuelles, radios et télés, nous avons demandé à chaque chaîne de présenter le nom du candidat. Nous procédons démocratiquement car, à défaut de consensus, il y aura vote et le candidat qui obtiendra la majorité sera proposé par notre syndicat. Le premier critère pour la candidature étant la compétence.
Enfin, le président de la République a garanti à tous que l’activation du décret-loi 116 ne se fera qu’après l’obtention d’un consensus sur tous ses articles afin de mettre en place une structure audiovisuelle libre et indépendante et de pallier le vide juridique dans le secteur. Ce qui permettra à la Haica d’assurer son rôle en matière d’organisation des élections présidentielles et législatives libres et démocratiques». A suivre donc.
S.D.
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