jeudi 8 novembre 2012

Présidence de la HAICA


 La présidence de la République choisit Lotfi Hajji

Nous avons appris, selon des sources concordantes, que la présidence de la République a touché Lotfi Hajji, journaliste et actuel président du bureau d’El Jazira à Tunis, pour lui proposer de présider la Haica (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle). Contacté, celui-ci a confirmé l’information : «Oui la présidence de la République m’a contacté pour me proposer la présidence de la Haica, mais j’ai demandé un moment de réflexion et ma décision n’est pas encore prise».
Lotfi Hajji est l’un des candidats de la Troïka pour la présidence de la Haica. Or, cette candidature a été critiquée par plusieurs parties concernées qui considèrent que Lotfi Hajji est à la fois sympathisant d’Ennahdha et journaliste dans un média satellitaire plutôt favorable à Ennahdha.
D’autres candidats, rappelle-t-on, tels que Mohamed Krichen et Kalthoum Saâfi, tous deux journalistes, et Mustapha Beltaïef, juriste de son état, ont été pressentis à ce poste. Kamel Laâbidi, président de l’Inric autodissoute, «n’est pas candidat à la présidence de la Haica, pas plus qu’à aucune autre instance», pour reprendre ses termes.
Mais la désignation finale des candidats, selon l’article 47 du décret 116 relatif à la Haica, est du ressort du président de la République. Ils sont nommés à titre provisoire en attendant la mise en place des institutions législatives et exécutives conformément à la nouvelle Constitution encore en chantier.Ainsi, «le président et les membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle sont désignés par le président de la République par intérim, parmi les personnalités indépendantes connues pour leur expérience et leur compétence dans le domaine, en coordination avec l’Instance nationale pour la réforme du secteur de l’information et de la communication (Inric)».
Interrogé pour savoir s’il y a eu consultation de l’Inric,  Kamel Laâbidi, répond : «Nous n’avons pas été contactés pour cette nomination conformément à ce que stipule l’article 47 du décret-loi 116. Ce qui peut être considéré comme une violation de cet article. Certes, nous avons rencontré le président Moncef Marzouki et nous lui avons soumis des dossiers et des propositions de noms susceptibles de présider la Haica. Nous lui avons, également, fait part de notre souhait de voir la présidence de la République envoyer un message très fort aux autres institutions de l’Etat, aux médias et à la société civile en désignant le président de la Haica sur la base des critères énoncés dans le décret-loi 116 : la compétence, l’intégrité et l’indépendance et l’examen méticuleux des dossiers des candidats. Ce que l’on craint c’est que la décision de la désignation ait été prise avant le coup d’envoi des consultations lancées par le président de la République et que le reste n’est que du cinéma».

Haica : rôle et composition

Pour en savoir plus sur le rôle et la composition de la Haica, il faudrait signaler qu’elle est dirigée par un collège composé de neuf personnalités indépendantes reconnues pour leur expérience, leur compétence et leur intégrité dans le secteur de l’information et de la communication et elles sont nommées par décret par le président de la République pour une période de six ans. Mais pour ce mandat, elles sont nommées seulement pour la durée de la période transitoire.
Deux membres sont désignés sur proposition de l’Assemblée nationale constituante (ANC), les deux membres magistrats sont désignés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des magistrats, deux membres sont proposés par le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt), un membre désigné sur proposition des organisations les plus représentatives des professions audiovisuelles non journalistiques, enfin, un membre désigné sur proposition des organisations les plus représentatives des propriétaires d’entreprises d’information et de communication audiovisuelle.
Les conditions pour la nomination des neuf membres sont claires, selon Kamel Laâbidi : «Les personnes ayant assumé des responsabilités gouvernementales ou électives, publiques, partisanes ou politiques ou ayant été salariées d’un parti politique pendant les deux années précédant leur nomination ne peuvent ni postuler à la candidature ni être nommées».
Une autre condition importante est soulignée par Kamel Laâbidi : «Les personnes détenant directement ou indirectement des participations ou des intérêts financiers dans des entreprises d’information et de communication ne peuvent être désignées. Sauf s’il est établi qu’elles ont renoncé à ces intérêts ou participations».
Concernant le rôle de la Haica, il affirme qu’il s’agit «de veiller à l’organisation et à la régulation de la communication audiovisuelle. Cela en tenant compte des principes de la démocratie, des droits de l’Homme, de la suprématie de la loi, de la liberté d’expression, du pluralisme, de la diversité et de la précision et l’équilibre de l’information».
Les prérogatives de la Haica qui a un pouvoir de contrôle et de décision sont nombreuses. Parmi les plus importantes : «Celles de veiller à imposer le respect des règles et des régimes régissant le secteur audiovisuel, examiner les demandes d’octroi des licences de création et l’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle à but lucratif et à but non lucratif», conclut le président de l’Inric.
Pour ce qui est de la presse écrite, la responsabilité de la régulation incombe aux représentants des journalistes et des patrons des entreprises de presse. Il s’agit d’autorégulation par un conseil de la presse, par exemple. «Mais, le malheur, regrette Kamel Laâbidi, c’est qu’il y a une volonté de constitutionnaliser une instance de régulation pour tout le secteur de l’information, autrement dit, c’est revenir à un ministère de l’Information ou à l’Atce comme sous l’ère Ben Ali car dans les pays démocratiques, seules les instances de régulation des médias audiovisuels sont constitutionnalisées. Ce que nous avons expliqué aux membres de l’ANC, en vain. Nous sommes choqués que les élus de l’ANC et des décideurs du gouvernement ne soient pas conscients d’une telle confusion.  Tout porte à croire que les constituants n’ont pas jeté un coup d’œil sur le rapport général de l’Inric qui propose un diagnostic des maux de la profession hérités de l’ère Ben Ali».
Samira DAMI

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