Trois questions à : Moëz Bouraoui, président de l’Atide
Elections avant 2013 : c’est jouable
• Le comité de sélection des candidats de la nouvelle Isie se conformera à la décision du tribunal administratif
L’Atide (Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections) a appelé, hier, dans un communiqué parvenu au journal, au respect de la décision du tribunal administratif concernant l’arrêt des travaux du Comité pour la sélection des candidatures à l’Isie (Instance supérieure indépendante des élections). Décision rendue le mardi 14 mai 2013 suite à une requête déposée par un groupe de 28 avocats «qui se sont opposés, d’une part, aux critères adoptés par le Comité de sélection des candidats et, d’autre part, à la décision de prolonger le délai de soumission des dossiers de candidature».
L’Atide considère que «la décision du tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut être, en aucun cas, sujette à une quelconque interprétation… et appelle à l’application de cette décision pour renforcer l’indépendance de la justice administrative ainsi que pour assurer la neutralité et la transparence au niveau de la composition de la nouvelle Isie».
Rappelons que Moëz Bouraoui, président de l’Atide, a critiqué, à plusieurs occasions, différents aspects du travail du comité de sélection des candidats, principalement en ce qui concerne les critères d’évaluation des candidats tels qu’adoptés par ce comité. Pour en savoir plus sur les critiques et l’avenir de l’échéancier électoral, La Presse a posé 3 questions au président de l’Atide.
Que reprochez-vous en substance aux critères d’évaluation adoptés par le comité de sélection de l’Isie ?
Les critères d’évaluation du comité de sélection de l’Isie sont peu équitables, incompréhensibles, voire insensés. Car comment expliquer que les critères varient d’une catégorie professionnelle à l’autre, selon que l’on soit avocat, magistrat, universitaire ou autres.
La grille d’évaluation prend en compte quatre critères : les catégories d’âge, le diplôme, l’expérience professionnelle et l’expérience en matière électorale. Comment expliquer, encore une fois, que le coefficient attribué au diplôme est de 2 points alors que pour les autres critères, ce coefficient n’est que d’un point ? Ce qui a poussé plusieurs anciens de l’Isie à se retirer.
Le système de notation étant discriminatoire, 28 avocats ont présenté une requête au tribunal administratif qui a décidé l’arrêt des travaux du comité pour la sélection des candidatures à la nouvelle Isie et cette décision est juste à 100%. Donc la grille d’évaluation tombe à l’eau, le tribunal ayant demandé la révision de l’ensemble de la grille d’évaluation régie par un arrêté du président de l’ANC du 20 février 2013. Pis, avant, la sélection des 98 candidats par le comité de sélection comportait plusieurs candidats ex aequo et certains parmi eux n’ont pas compris pourquoi ils ont été exclus alors qu’ils étaient bien placés. A un ancien candidat de l’Irie (Instance régionale indépendante des élections) qui était le mieux placé parmi six candidats ex aequo, le comité de sélection a répondu qu’ils ont favorisé les plus jeunes.
D’autres candidats ont été sélectionnés alors qu’on s’est rendu compte que leur allégeance partisane est des plus claires et qu’un candidat était même inculpé dans une affaire d’escroquerie et nous en avons les preuves.
A un autre candidat, un avocat, également éliminé, le comité de sélection a répondu qu’il a favorisé les candidats les plus âgés. C’est à n’y rien comprendre.
Vous voyez donc que l’enjeu politique a pris le pas sur la neutralité et la transparence.
Quelle est la réaction du comité de sélection des candidats à la nouvelle Isie à l’égard de la décision du tribunal administratif ? La prendra-t-il en compte?
Dans une réunion ayant regroupé hier le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar, et le comité de sélection, il a été décidé que ce dernier se conformera à la décision du tribunal administratif. Le comité de sélection n’a pas le choix car il peut être suivi pénalement par le tribunal administratif.
Comment voyez-vous l’avenir de l’échéancier électoral, les élections sont-elles réalisables avant la fin de l’année 2013 comme cela a été annoncé ?
Si d’ici le 1er juin 2013, l’Isie est créée et ses neuf membres sélectionnés, on arrivera largement à réaliser les élections avant la fin de 2013. Et c’est jouable parce que nous avons un prérequis alors que pour les dernières élections, le tableau était vierge.
L’Isie dispose de locaux, de procédures, d’une banque de données et autres, ce qui nous fera gagner au moins trois à quatre mois. Nous n’aurons plus besoin, donc, de huit mois comme cela a été le cas lors des dernières élections.
De toutes les façons, le pays ne peut plus supporter plus de temps d’attente vu la situation économique, sociale et sécuritaire. A mon avis, les élections seront bel et bien transparentes si le conseil de l’Isie est neutre et objectif.
Il s’agit, au final, d’une question d’intérêt général. C’est pourquoi tout le monde doit œuvrer pour que les prochaines élections soient les plus intègres et neutres possibles. La loi électorale sera fixée le 1er juillet 2013 mais rien n’empêche que dès à présent on ouvre les bureaux d’inscription.
L’Atide (Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections) a appelé, hier, dans un communiqué parvenu au journal, au respect de la décision du tribunal administratif concernant l’arrêt des travaux du Comité pour la sélection des candidatures à l’Isie (Instance supérieure indépendante des élections). Décision rendue le mardi 14 mai 2013 suite à une requête déposée par un groupe de 28 avocats «qui se sont opposés, d’une part, aux critères adoptés par le Comité de sélection des candidats et, d’autre part, à la décision de prolonger le délai de soumission des dossiers de candidature».
L’Atide considère que «la décision du tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut être, en aucun cas, sujette à une quelconque interprétation… et appelle à l’application de cette décision pour renforcer l’indépendance de la justice administrative ainsi que pour assurer la neutralité et la transparence au niveau de la composition de la nouvelle Isie».
Rappelons que Moëz Bouraoui, président de l’Atide, a critiqué, à plusieurs occasions, différents aspects du travail du comité de sélection des candidats, principalement en ce qui concerne les critères d’évaluation des candidats tels qu’adoptés par ce comité. Pour en savoir plus sur les critiques et l’avenir de l’échéancier électoral, La Presse a posé 3 questions au président de l’Atide.
Que reprochez-vous en substance aux critères d’évaluation adoptés par le comité de sélection de l’Isie ?
Les critères d’évaluation du comité de sélection de l’Isie sont peu équitables, incompréhensibles, voire insensés. Car comment expliquer que les critères varient d’une catégorie professionnelle à l’autre, selon que l’on soit avocat, magistrat, universitaire ou autres.
La grille d’évaluation prend en compte quatre critères : les catégories d’âge, le diplôme, l’expérience professionnelle et l’expérience en matière électorale. Comment expliquer, encore une fois, que le coefficient attribué au diplôme est de 2 points alors que pour les autres critères, ce coefficient n’est que d’un point ? Ce qui a poussé plusieurs anciens de l’Isie à se retirer.
Le système de notation étant discriminatoire, 28 avocats ont présenté une requête au tribunal administratif qui a décidé l’arrêt des travaux du comité pour la sélection des candidatures à la nouvelle Isie et cette décision est juste à 100%. Donc la grille d’évaluation tombe à l’eau, le tribunal ayant demandé la révision de l’ensemble de la grille d’évaluation régie par un arrêté du président de l’ANC du 20 février 2013. Pis, avant, la sélection des 98 candidats par le comité de sélection comportait plusieurs candidats ex aequo et certains parmi eux n’ont pas compris pourquoi ils ont été exclus alors qu’ils étaient bien placés. A un ancien candidat de l’Irie (Instance régionale indépendante des élections) qui était le mieux placé parmi six candidats ex aequo, le comité de sélection a répondu qu’ils ont favorisé les plus jeunes.
D’autres candidats ont été sélectionnés alors qu’on s’est rendu compte que leur allégeance partisane est des plus claires et qu’un candidat était même inculpé dans une affaire d’escroquerie et nous en avons les preuves.
A un autre candidat, un avocat, également éliminé, le comité de sélection a répondu qu’il a favorisé les candidats les plus âgés. C’est à n’y rien comprendre.
Vous voyez donc que l’enjeu politique a pris le pas sur la neutralité et la transparence.
Quelle est la réaction du comité de sélection des candidats à la nouvelle Isie à l’égard de la décision du tribunal administratif ? La prendra-t-il en compte?
Dans une réunion ayant regroupé hier le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar, et le comité de sélection, il a été décidé que ce dernier se conformera à la décision du tribunal administratif. Le comité de sélection n’a pas le choix car il peut être suivi pénalement par le tribunal administratif.
Comment voyez-vous l’avenir de l’échéancier électoral, les élections sont-elles réalisables avant la fin de l’année 2013 comme cela a été annoncé ?
Si d’ici le 1er juin 2013, l’Isie est créée et ses neuf membres sélectionnés, on arrivera largement à réaliser les élections avant la fin de 2013. Et c’est jouable parce que nous avons un prérequis alors que pour les dernières élections, le tableau était vierge.
L’Isie dispose de locaux, de procédures, d’une banque de données et autres, ce qui nous fera gagner au moins trois à quatre mois. Nous n’aurons plus besoin, donc, de huit mois comme cela a été le cas lors des dernières élections.
De toutes les façons, le pays ne peut plus supporter plus de temps d’attente vu la situation économique, sociale et sécuritaire. A mon avis, les élections seront bel et bien transparentes si le conseil de l’Isie est neutre et objectif.
Il s’agit, au final, d’une question d’intérêt général. C’est pourquoi tout le monde doit œuvrer pour que les prochaines élections soient les plus intègres et neutres possibles. La loi électorale sera fixée le 1er juillet 2013 mais rien n’empêche que dès à présent on ouvre les bureaux d’inscription.
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